Protéger

Dessins et modèles


Les dessins et modèles ont vocation à protéger l’apparence d’un produit. Cela inclus l’ensemble de ses caractéristiques esthétiques, telles que sa forme, sa présentation ou son décor, que ledit produit soit en deux ou trois dimensions.

Nous vous proposons une gamme complète de services se rapportant aux dessins et moèles en Suisse et dans le monde, incluant en particulier :

  • Avis sur le caractère enregistrable et recherches de disponibilité
  • Actions en contrefaçon
  • Préparation, dépôt et suivi de procédures d’enregistrement de modèles
  • Actions en annulation

Inteltech SA propose également son expertise dans les domaines du contentieux arbitral, des contrats et des due diligence se rapportant aux modèles.